Le règlement des cours se fera par CESU
(Chèque Emploi Service Universel)

Le CESU, c'est quoi ?

Comment ça fonctionne ?

Exemple concret

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un dispositif mis en place par l’État pour faciliter l’emploi à domicile. Il permet de déclarer simplement un professeur particulier (ou tout autre intervenant à domicile) auprès de l’URSSAF, tout en donnant accès à des avantages fiscaux.

En utilisant le CESU, vous devenez l’employeur de l’enseignant et pouvez le rémunérer en toute légalité. Vous bénéficiez d’un cadre clair et sécurisé pour les deux parties.

1. Rendez-vous sur le site officiel : www.cesu.urssaf.fr

2. Créez un compte “particulier employeur” en quelques minutes.

3. Vous déclarez le nombre d’heures effectuées et le montant versé au professeur.

Le site calcule automatiquement les cotisations sociales et vous délivre une attestation d’emploi.

Prenons un cours de 2 heures, à 30€ net de l’heure (congés payés inclus) :

• Vous déclarez 2x30 = 60€ sur le site du CESU ;

• L’URSSAF calcule automatiquement les cotisations sociales correspondantes (environ 51,13 € pour les deux heures). Le coût total du cours est de 60+51,13 = 111,13€ ;

• Vous bénéficiez d’un avantage fiscal (un crédit d’impôt de 50%, ce qui correspond à la moitié du coût total du cours, donc 111,13/2 = 55,57€), qu’il faut retirer du coût total du cours ;

• Le coût pour un cours de 2 heures vous reviendra donc à 111,13-55,57 = 55,56€.

Avec le service CESU, vous payez 111,13€, et le montant du crédit d’impôt, i.e. 55,57€, vous sera remboursé à la fin de l’année civile.

Avec le service optionnel CESU+, vous payez directement 55,56€, sans avancer le montant du crédit d’impôt.